Arrêté n° 35-402-1930 Fixant le taux de l’indemnité de Zone à compter du 1er mai 1990.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1910, portant réglementation sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial: Vu le décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial. Vu l’arrété du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone au personnel des cadre généraux rétribués sur les fonds du budget local; Vu le procès-verbal de la Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone. à dater du 1er mai 1990 Le Conseil d administration entendu, dans sa séance du 2 mai 1930.