DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°8 solde
n°8
Texte intégral
une retenue de un jour de solde est infligée au dactylographe Ramanantsoa, en service au Gouvernement, pour son absence non justifiée du 3 janvier 1931.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n8-solde/
Métadonnées
Référence
n°8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1931
Numéro JO
n° 410 du 31/01/1931
Date du numéro
31 janvier 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 410 du 31/01/1931
31 janvier 1931
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