Avis n° n°57 Avis fixant une deuxième session d’examen en 1930 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires. En 1950 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires…
n°57
Texte intégral
Un arrêté du Ministre des colonies, en date du 29 mars, à fixé au 3 juillet 1930 l’ouverture d’une deuxième session d’examen pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires dans les colonies. Les candidats sont priés d’adresser au Cabinet du Gouverneur avant le 30 avril leur demande accompagnée des pièces réglementaires.
Métadonnées
Référence
n°57
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mars 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
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