Décision n° n°23 Affectation, Nominations
n°23
Texte intégral
la décision du 25 avril 1929 désignant M. Thomas, en qualité de membre de la Commission de la propriété foncière, est rapportée. M. Guinebault, agent de la Compagnie de l’Afrique orientale, est nommé membre de la Commission Ge la propriété foncière, en remplacement de M. Thomas, rentré en France
Métadonnées
Référence
n°23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
Du même ministère
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