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Arrêté n° n°39 Arrêté portant nomination d’assesseurs près la Cour criminelle

n°39

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu ies décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914; Vu l’arrêté n° 17, du 7 janvier 1930, établissant la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle ; Vu le départ de la colonie de MM. Crozet, Descamps, Hugonnier, Kresser, Magnan et Philibert, qui figuraient sur la liste ci-dessus visée; Sur la proposition du chef du service judiciaire ; Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 28 avril 1930,

Texte intégral

Art. 1°. — Est moditié ainsi qu’il suit l’article 1 de l’arrêté n° 17 du 7 janvier 1930 susvisé : Sont inscrits, pour l’année 1930, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle : MM Aubry (Georges), comptable à la Ban que de indochine: Du Bousquet, chef du service du trafic au €, FE: Faucilhon, vérificateur des douanes: Papaconstante, négociant; Cope, commis principal de la trésorerie; Rivière, adjoint principal des services civils: Elié, ingénieur en chef des travaux publics: Bertrand, commerçant; Pevrachon, directeur de la Société des Salines: Bassières, commis principal de classe exceptionnelle du secrétariat general: Delaittre, sous-agent des Messageries Maritimes ; Guinebault, directeur de la Société industrielle de la Compagnie de l’Afrique orientale. art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

chapon-baissac

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