Décision n° n°14 Congés,
n°14
Texte intégral
un congé de deux mois est accordé au planton du Service des Travaux publics Askar Guirré, pour compter du 1 mai 1930. Il sera remplacé, durant cette absence, sous sa responsabilité, par le nommé Youssouf Yassine, qu’il rémunérera,
Métadonnées
Référence
n°14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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