Arrêté n° n°44 Arrêté fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 3.000 fr.
n°44
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ; Vu l’arrêté du 12 décembre 1919, fixant la réorganisation du service de hôpital; Vu l’arrêté du 12 février 1926, fixant le montant de l’avance à 8000 francs; Va l’arrêté du 15 septembre 1928, portant l’avance de 8.000 francs à 12.000 francs,
Texte intégral
Art. 1°. — Des marchés ayant été pas sés pour la fourniture de la plupart des vivres destinés à l’hôpital, l’avance mensuelle mise à la disposition du directeur comptable de hôpital est ramenée de 12.000 à 3.000 francs. Cette avance fera l’ob- jet des justifications réglementaires. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1° mai 1930, sera publié, enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°44
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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