Décision n° n°43 Décision fixant pour la saison torride les heures de service des ateliers et chantiers,
n°43
Visas
LE Gouverneur de la Côte française des somalis et dépendances, chevalier de le Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Comme suite à la décision n° 238, du 9 avril 1930, fixant les heures de travail de la saison terride ; Vu la proposition «de l’ingénieur en chef, chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1°, — A compter du 1° mai 1930 les ateliers et les différents chantiers des travaux publics seront ouverts aux heures ci-après : Le matin, de 6 heures à 11 heures: Le soir, de 14 heures à 18 heures. Art. 2, — Un tour de service sera institué entre le personnel européen de suiveillance, afin qu’un surveillant européen assiste à l’ouverture et à la reprise des chantiers et ateliers. Art, 8. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où be soin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°43
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
Du même ministère
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