DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°16 Congés,
n°16
Texte intégral
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M.Brouillet (Gaston), commis du cadre local des postes, qui compte deux ans et quatre mois de séjour ininterrompu dans la colonie
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n16-conges
Métadonnées
Référence
n°16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29