DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°7 Divers.
n°7
Texte intégral
le nommé Kalif Ouarsama est mployé comme homme de peine à l’hôtel d’un souvernement, pour compter du 17 mars 1930. Il aura droit, en cette qualité, à une solde mensuelle de 165 francs
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n7-divers/
Métadonnées
Référence
n°7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
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