Décision n° n°46 Décision ordonnant la réunion de la Commission locale chargée démettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone

Art. 1, — La commission prévue à article 3 de l’arrêté susvisé du 8 novembre 1920, chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone, se réunira sur la convocation de son président le 22 avril 1930, Elle fera parvenir sans délai au chef de la colonie son avis sur la quotité de l’indemnité de zone qu’il conviendrait d’allouer aux fonctionnaires en service dans la colonie, en raison de la baisse du thaler. Art. 2. — M. le chef des bureaux du se crétariat général est chargé de l’execution de la présente décision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.