Décision n° n°13 Congés,
n°13
Texte intégral
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. lossat (Fernand), inspecteur principal de la garde indigène, qui comptera, au 15 juin prochain, deux ans et cinq mois de séjour ininterrompu dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n°13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat