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Arrêté n° n°33 Nominations.
n°33
Texte intégral
M. Bouchard, agent de la Compagnie des Messageries maritimes, est nomme membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Armand, rentré en France.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n33-nominati
Métadonnées
Référence
n°33
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
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