Décision n° n°32 Nominations.
n°32
Texte intégral
M. Ackermann. gendarme à pied, faisant fonctions de commissaire de police, toit en conservant ses fonctions actuelles, est nommé régiseur-comptable de la prison, à compter du jour de la passation de service, en remplacement de M. Lagarde, gendarme, rendu au service actif. M. Ackermann est également chargé du service des passeports, Il aura droit à l’indemnité de responsabilité fixée par la décision susvisée du 14 mai 1924.
Métadonnées
Référence
n°32
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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