Arrêté n° n°54 arrête portant autorisant le transport «du cercueil de M. de Romeuf
n°54
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Va l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916; Vu La dépêche ministérielle colonie n° 964 2/8 du 17 février 1930; Vu l’avis du chef du service de santé de la colonie, en date d’avril 1930
Texte intégral
, Art. 1, — Est autorisé le transport, de Djibouti à Marseille, du cereueil conte nant les restes mortels de M. de Romeuf (Jean), décédé à bord du vapeur Porthos le 30 septembre 1929, et inhumé dans un caveau provisoire du cimetière de Dji bouti. Art. 2. — Le chef du service de santé, le commandant de cercle et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°54
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat