Décision n° n°6 Divers.
n°6
Texte intégral
est rapportée, pour compter du 1 mars 1930, la décision du 13 décembre 1928, allouant une rétribution mensuelle de 30 francs au nommé Omar Ali, domestique au du 1 mars 1930, la décision du 13 décembre 1928, allouant une rétribution mensuelle de 30 francs au nommé Omar Ali, domestique au gouvernement
Métadonnées
Référence
n°6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
Du même ministère
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