Arrêté n° n°55 Arrêté fixant pour le mois d’avril 1930 le taux du thaler Décision chargeant M. Barthélemy, administrateur des colonies, de la vérification de la coopérative militaire et de l’établissement d’un rapport sur son fonctionnement.
n°55
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du IS juin 1884:
Texte intégral
Art. 1. — M. l’administrateur des colonies Barthélemy est chargé de la véritication de la coopérative militaire et de l’établissement d’un rapport sur son fonctionnement. Art. 2 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°55
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
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