Décision n° n°27 Affectation,
n°27
Texte intégral
A. Molière, commis des services civils, est affecté au cabinet au Gouverneur, en qualité de commis d’ordre, à compter du 2 avril 1930. Il aura droit à l’indemnité de permanence prévue par l’arrêté du 25 mai 1927.
Métadonnées
Référence
n°27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1930
Numéro JO
n° 401 du 30/04/1930
Date du numéro
30 avril 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 401 du 30/04/1930
30 avril 1930
Du même ministère
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