Arrêté n° 23-400-1930 promulguant le décret du 17 février 1930, fixant les traitements de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des trésoriers particuliers des colonies.
n° 23-400-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien- nent exécutoires ; Vu de décret du 17 février 1950, fixant les traitements de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des trésoriers particuliers des colonies.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 février 1930, susvisé, fixant les traitements de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs culiers des colonies. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partont où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-BaIssAC.
Métadonnées
Référence
n° 23-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
Signé par
Chapon-BaIssAC.
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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