Arrêté n° 25-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances), du 17 février 1930, fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales.
n° 25-400-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans esquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 17 février 1930 fixant les traitements du personnel des trésoreries colonies,
Texte intégral
Art, 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 17 février 1930, susvisé, fixant les traitements du personnel des trésore ries coloniales. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ChAPOn-BAISSAC,
Métadonnées
Référence
n° 25-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
Signé par
ChAPOn-BAISSAC,
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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