Décret n° 24-400-1930 Traitement de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des tréscriers particuliers des colonies.
n° 24-400-1930
Visas
Le Président de la République française, Vu le décret du 20 octobre 1927, fixant les traitements des trésoriers généraux, trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des colonies; Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911; Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
Texte intégral
Art.1er. Pour compter du 1er janvier 1929, les traitements de présence des trésoriers généraux, trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des colonies sont fixés ainsi qu’il suit : 1er catégorie. Trésorier général : De l’Indochine…………………………………………48.000» De l’Afrique occidentale française…………………….48.000» 2e catégorie. Trésorier-payeur : De la Cochinchine………………………………………45.000 » Du Sénégal-Mauritanie…………………………………45.000 » De Madagascar…………………………………………45.000 » De l’Afrique équatoriale française……………………..45.000 » 3e catégorie. Trésorier payeur : Du Cambodge…………………………………………42.000 » De lAnnam. . . ………………………………………..42.000 » De la Martinique……………………………………….42.000 » De la Guadeloupe……………………………………..42.000 » fin de la Réunion………………………………………42.000 » 4e catégorie. Trésorier-payeur : Du Laos………………………………………………..39.000 » Du Soudan…………………………………………….39.000 » De la Côte d’Ivoire…………………………………….39.000 » Du Dahomey…………………………………………..39.000 » De la Guinée…………………………………………..39.000 » Du Cameroun………………………………………….39.000 » Du Togo………………………………………………..39.000 » 5e catégorie. Trésorier-payeur : De la Guyane…………………………………………..37.000 » De l’Inde,……………………………………………….37.000 » De la Nouvelle-Calédonie……………………………….37.000 » 6e catégorie. Trésorier-payeur : De la Haute-Volta……………………………………….35.000 » Du Niger…………………………………………………35.000 » Du Gabon,………………………………………………35.000 » De l’Oubanghi-Chari…………………………………….35.000 » Du Tchad………………………………………………..35.000 » De l’Océanie…………………………………………….35.000 » 7e catégorie. Trésorier-payeur : De la Côte des Somalis. …………………………………33.000 » De Saint-Pierre et Miquelon……………………………..33.000 » Trésorier particulier de Saint-Laurent-du-Maroni………..26.000 » Art. 2. — Le Ministre des colonies est charge de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel Au ministère des colonies.
GasTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Francois PIÉTRILe Ministre des finances,Henry CHÉRON.
Métadonnées
Référence
n° 24-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 février 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
Signé par
GasTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Francois PIÉTRILe Ministre des finances,Henry CHÉRON.
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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