Décret n° 26-400-1930 Traitement du personnel des trésoreries coloniales
n° 26-400-1930
Visas
Le Ministre des finances et le Ministre des colonies, réorganisation du personnel dans les trésoreries coloniales et les décrets modificatifs subséquents; Vu l’arrêté interministériel du 3 août 1928 ortant relèvement des traitements du personnel des trésoreries coloniales : Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911.
Texte intégral
ART. L’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 août 1928 est modifié comme suit: Les trésoreries coloniales sont réparties au point de vue des soldes en deux groupes distincts ainsi constitués : 1° 2° Groupe : Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Océanie, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon. Art. 2, — Les traitements du personnel des trésoreries coloniales sont fixés comme suit : Paveurs : 1er groupe, 2e groupe, Hors classe……………………../ / 1er classe,……………………32.000 » 26.000 » 2 clase,………………………27.000 » 23.000 » 3e classe…………………….23.000 » 21.000 » Commis principaux : Hors classe…………………..20.000 » 18.500 » 1er classe,…………………..18.000 » 17.000 » 2 clase,………………………17.000 » 16.000 » 3e classe…………………….16.000 » 15.000 » 4e classe…………………….15.000 » 14.000 » Commis : 1er classe,…………………..13.000 » 13.000 » 2 clase,………………………11.500 » 11.000 » 3e classe…………………….10.500 » 10.000 » 4e classe…………………….9.500 » 9.500 » Art.3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures en ce qu’elles ont de contraire à celles du présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er janvier 1929.
Le Ministre des finances,Henry CHÉRON.Le Ministre des colonics,François PiÉTRI,
Métadonnées
Référence
n° 26-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 février 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des finances,Henry CHÉRON.Le Ministre des colonics,François PiÉTRI,
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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