DécisionGénéralecolonial
Décision n° 79-409-1930 Divers.
n° 79-409-1930
Texte intégral
Ali Saïd, chauffeur au service des travaux publics, est licencié de son emploi, pour incapacité, pour compter du 25 novembre 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-79-409-193
Métadonnées
Référence
n° 79-409-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1930
Numéro JO
n° 409 du 31/12/1930
Date du numéro
31 décembre 1930
Mesure
Générale
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JORD n° 409 du 31/12/1930
31 décembre 1930
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