Décision n° 68-400-1930 allouant la fourniture gratuite de vivres que gardes et du personnel indigène ayant pris part aux tournées effectuées dans la région de Tadjourah au cours du mois de février 1930.

n° 68-400-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les circonstances particulières dans lesquelles ont été effectuées certaines tournées dans les régions de Tadjourah et l’impossibilité qui en est résultée pour le personnel y ayant pris part d’assurer lui-môême son ravitaillement,

Texte intégral

Art. 1er. — A titre exceptionnel et étant données les difficultés de ravitaillement, lex vivres en nature seront fournis gratuitement aux gardes et au personnel indigene ayant pris part aux tournées effectuées dans la région de Tadjourah au cours du mois de février dernier. Cette fourniture entraîne la suppression de l’indemnité de route. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Chabon-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-68-400-193