Décision n° 56-400-1930 nommant une commission chargée d’examiner la situation coopérative militaire.
n° 56-400-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Texte intégral
Art. 1er. — Une commission, composée de MM. Burel, sergent; Gigini, adjudant: Guinet, sergent, est chargée de l’examen de la situation de la coopérative militaire de Djibouti et de l’établissement d’un rapport sur le fonctionnement de la coopérative depuis son début. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Chabon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 56-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
Signé par
Chabon-Baissac.
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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