Décision n° 89-400-1930 Indemnités
n° 89-400-1930
Texte intégral
pour compter du 1er mars 1930, les émoluments de l’interprète Abdel Kader Sarrour sont fixés ainsi qu’il suit : 1° Solde de 650 francs par mois : 2° Indemnité de charges de famille fixée par l’arrêté du 8 mars 1930,
Métadonnées
Référence
n° 89-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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