Arrêté n° 39-407-1930 promulquant le décret du 10 septembre 1930 relatif a la garde des valeur appartenant au colonie.
n° 39-407-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1SS4: Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulg ation et de. publication des lois, décrets et arrêtés et les € onditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 10 septembre 1930 relatif la garde des valeurs appartenant aux colonie:
Texte intégral
Art, 1, — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 10 septembre 1930, susvisé, relatif à la garde des valeurs appartenant aux colonies.
Le » pré sent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 39-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
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