Arrêté n° 42-407-1930 promulguant le décret du 11 septembre 1930 fixant les soldes du personnel de l’inspection des colonies.
n° 42-407-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret 8 juin 1884
- Vul’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois s, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 11 septembre 1930 fixant les soldes du personnel de l’inspection des colonies.
Texte intégral
— Est promuleué à la Côte française des s Somalis, le décret du 11 septembre 1920. susvisé, fixant les soldes du personnel de l’inspection des colonies,
— présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 42-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.