Décision n° 100-400-1930 Congés

n° 100-400-1930

Texte intégral

un congé de repos de deux mois à solde entière, dégagée de tous accessoires, est accordé au sous-brigadier indigène des Douanes Aoualé Hussein, pour compter du 1er mars 1930

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-100-400-19

Métadonnées

Référence

n° 100-400-1930

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

7 mars 1930

Numéro JO

n° 400 du 31/03/1930

Date du numéro

31 mars 1930

Mesure

Générale

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JO N° n° 400 du 31/03/1930

31 mars 1930

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