Décision n° 52-400-1930 nommant une commission.

Art, 1er, — Une commission, composée de M. Garçon, administrateur des colonies, délégué du gouverneur, président; MM. Kresser, chef de bureau des secrétariats généraux, chef du bureau des finances; Lucciardi, trésorier-payeur: gonnier, chef du service des douanes, remplaçant le plus ancien payeur, non présent dans la colonie, membres, est chargée d’examiner les titres à l’avancement de M. Cope, commis principal du Trésor, en application de la loi du 9 décembre 1927, Art. 2. — M. Belvind, commis principal du secrétariat général, est adjoint à cette commission pour remplir les fonctions de secrétaire sans voix délibérative. Art. 3. Cette commission se réunira sur la convocation de son président. Art. 4. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.