DécisionGénéralecolonial
Décision n° 98-400-1930 Permissions
n° 98-400-1930
Texte intégral
une permission de 30 jours, dont 15 jours à solde entière et 13 jours à demi-solde, est accordée à l’agent de 3e classe des Douanes Robleh Ali
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-98-400-193
Métadonnées
Référence
n° 98-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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