Décision n° 49-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.
n° 49-400-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er février 1930, portant création d’une caisse de mentes dépenses au chef-lieu de chaque poste; Vu la décision du 12 février 1930, nommant M. Piauley, garde principal, régisseur de la caisse de menues dépenses du poste de Dikkil,
Texte intégral
Art. 1er, — Une avance de 25.000 francs prélevée sur le chapitre 16, « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice 1930 et renouvelable sur demande, est mise à la disposition de M. Piauley, régisseur de la caisse de menues dépenses de Dikkil, qui en justifiera l’emploi dans la forme réglementaire, Art, 2. — La presente decision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 49-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
Du même ministère
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