Arrêté n° 50-400-1930 portant nomination des membres du Conseil d’administration.
n° 50-400-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu de décret du 2 mars 1925, portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 13 février 1928, nommant pour deux ans des membres du Conseil d’administration,
Texte intégral
Art. 1er. — Les mandats de MM. Rousset-Bert, membre titulaire du conseil d’administration, et Armand, membre suppléant du conseil d’administration, sont renouvelés pour une période de deux ans à compter du 1 mars 1930. Art.2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 50-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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