Décision n° 87-400-1930 Solde
n° 87-400-1930
Texte intégral
la solde mensuelle du mécanicien annamite Nguyen Van Quy est fixée comme suit, à partir du 1er février 1939 : Solde de présence à la Côte française des Somalis : mille cinq cents francs par mois: Solde de congé et de traversée : 790 francs par mois.
Métadonnées
Référence
n° 87-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
Du même ministère
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