Arrêté n° 37-400-1930 modifiant le taux de la taxe d’abatage.

Art. 1er. — Les taxes d’abatage instituées par l’arrêté du 16 octobre 1926 sont modifiées comme suit : Chameau, bœuf,……………….10 Mouton…………………………3 Chèvre………………………….2 Les taxes sont doublées pour l’abatage à domicile, qui n’aura lieu qu’à titre exceptionnel, sur autorisation délivrée par l’administrateur commandant la subdivision de Djibouti, qui est, en outre, chargé de les percevoir. Art. 2. — Un arrété ultérieur déterminera la date de mise en application du présent arrêté, qui est en principe fixée au 1er janvier 1930 si l’approbation ministérielle est parvenue avant cette époque. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.