Arrêté n° 41-400-1930 modifiant le taux de la tare d’abatage.

Art. 1er. — Les taxes d’abatage instituées par l’arrêté du 16 octobre 1926 sont modifiées comme suit : Chameau, bœuf…………………………………….10 Mouton……………………………………………….3 Chèvre………………………………………………..2 Les taxes sont doublées pour l’abatage à domicile, qui n’aura lieu qu’à titre exceptionnel, sur autorisation délivrée par l’administrateur commandant la subdivision de Djibouti, qui est, en outre, chargé de les percevoir. Art. 2, — Un arrêté ultérieur déterminera la date de mise en application du présent arrêté, qui est en principe fixéeau 1er janvier 1930 si l’approbation ministérielle est parvenue avant cette époque. Art. 3. — Le présent arrêté sera enre-gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.