Arrêté n° 37-407-1930 promulguant le décret du 29 août 1990 fixant les traitements des administrateur des colonies et des administrateurs des services civile de l’Indochine.
n° 37-407-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires : Vu le décret du 29 août 1930 fixant les traitements des administre teurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Som: lis, le decret du 29 août 1920, susvisé, fixant les traitements des dibnitiatrateure des colonies et des adininistrateurs des services civils de l’Indochine.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 37-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
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