Arrêté de Promulgation n° 19-399-1930 fixant les traitements des greffiers des colonies.
n° 19-399-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 17 janvier 1930, fixant les traitements des greffiers des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte francaise des Somalis le décret au 17 janvier 1930, susvisé, fixant les traitements des greffiers des colonies. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 19-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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