Arrêté de Promulgation n° 07-399-1930 modifiant l’article 6 du décret du 10 juillet 1929 portant réorganisation du personnel des administrateurs.
n° 07-399-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie-par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 16 novembre 1929, modifiant l’article 6 du décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promu leu à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 16 novembre 1929, susvisé, modifiant l’article 6 du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 07-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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