Arrêté n° 64-407-1930 chargeant M.le Procureur de la République Ravailler de l’expédition des affaires courantes
n° 64-407-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884
- Vule départ en Abyssinie de M. le GouVerneur : Vu les nécessités du service,
Texte intégral
At. 1. — M. Ravailler (Pierre), procureur de la republique, chef du service judiciaires, est chareé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du gouverneur.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 64-407-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1930
Numéro JO
n° 407 du 31/10/1930
Date du numéro
31 octobre 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 407 du 31/10/1930
31 octobre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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