Décision n° 10-407-1930 congé

n° 10-407-1930

Texte intégral

21 octobre 1950, un congé de convalescence de deux mois avec solde est accordé au garde indigène de 2° classe, imatricule 600, Omar Aden, à compter du 20 octobre 1980.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-10-407-193

Métadonnées

Référence

n° 10-407-1930

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

21 octobre 1930

Numéro JO

n° 407 du 31/10/1930

Date du numéro

31 octobre 1930

Mesure

Générale

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JORD n° 407 du 31/10/1930

31 octobre 1930

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