Arrêté n° 22-399-1930 Concession d’une indemnité mensuelle de frais scolaires.

Art. 1er. — Les agents des services civils et ceux des secrétariats généraux des colonies admis au stage à l’Ecole coloniale dans les conditions prévues à l’article 6 du décret du 10 juillet 1920, peuvent prétendre, en sus des émoluments de toute nature qui leur sont accordés en vertu des règlements en vigueur, à une indemnité mensuelle de 500 francs pour frais scolaires. Art. 2. — Cette indemnité est allouée à partir de la date de l’ouverture des cours jusqu’au dernier jour du mois suivant celui où ont pris fin les examens de sortie, ou, si le bénéficiaire est appelé à rallier la colonie antérieurement à cette échéance, jusqu’au jour exclu de sa mise en route, I’indemnité est payable mensuellement et à terme échu. Les bénéficiaires qui auraient abandonné volontairement l’école, ceux qui seraient licenciés en cours d’études ou renvoyés par mesure disciplinaire, seraient tenus au remboursement des sommes perçues. Art. 3. — La dépense résultant du présent arrêté sera supportée par les colonies intéressées au prorata du nombre des stagiaires destinés à chacune d’elles dans chaque promotion. Art. 4. — Les dispositions du présent arrété auront leur effet pour compter de la date d’ouverture de l’année scolaire en cours.