Décret n° 29-399-1930 Promotions du personnel des bureaux des secrétariat généraux des colonies (extrait).
n° 29-399-1930
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ont été nommés, dans le personnel des bureaux des socrétariats généraux des colonies : Chefs de bureau hors classe. MM. : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Kresser (Marcel). …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Les promotions ci-dessnis auront leur effet pour compter du 1er janvier 1930.
Métadonnées
Référence
n° 29-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 janvier 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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