Décret n° 18-399-1930 Soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.
n° 18-399-1930
Visas
Vu l’avis conforme du Ministre des finances ; Vu le décret du 26 mars 1928, fixant les traitements de présence du personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies ; Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911,
Texte intégral
Art. 1er. —- Pour compter du 1er janvier 1929, les traitements de présence du personnel au cadre général des travaux publics et des mines des colonies sont fixés ainsi qu’il suit : Ingénieur en chef : Hors classe…………………… 75.000 » 1re classe…………………….. 60.000 » 2e classe……………………… 50.000 » Ingénieur principal : 1re classe…………………….. 44.000 » 2e classe……………………… 40.000 » 3e classe………………………. 36.000 » 4e classe (2e échelon)………… 32.000 » 4e claase (1er échelon)……….. 28.000 » Ingénieur : 1re classe…………………….. 32.000 » 2e classe……………………… 29.000 » 3e classe………………………. 26.500 » 4e classe……………………….. 24.000 » Ingénieur adjoint : 1re classe…………………….. 23.000 » 2e classe……………………… 20.000 » 3e classe………………………. 18.000 » 4e classe……………………….. 15.500 » Stagiaire………………………… 13.000 » Adjoint technique principal : 1re classe…………………….. 19.000 » 2e classe……………………… 17.600 » 3e classe………………………. 16.200 » 4e classe……………………….. 14.800 » Adjoint technique : 1re classe…………………….. 21.400 » 2e classe……………………… 12.100 » 3e classe………………………. 10.800 » 4e classe……………………….. 9.500 » Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,François PIÉTRI.
Métadonnées
Référence
n° 18-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1929
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,François PIÉTRI.
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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