Décret n° 08-399-1930 réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Art. 1er. — Les dispositions du paragraphe 8 de l’article 6 du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies sont remplacées par les dispositions ci-après : « A l’expiration de leur séjour à l’Ecole coloniale, les stagiaires sont astreints à des épreuves de sortie dont les conditions sont déterminées par arrêté du Ministre des colonies ; ceux qui y satisfont sont nommés administrateurs adjoints des colonies à la dernière classe de ce grade, dans les conditions prévues au présent article. Leur affectation est subordonnée aux besoins du service: sous cette réserve, ils sont appelés, d’après l’ordre de classement de sortie, à indiquer la colonie dans laquelle ils désirent servir. » Ils prennent alors rang dans les cadres du personnel des administrateurs des colonies, à compter de la veille An jour de leur embarquement à destination de leur nouvelle affectation outre-mer. »