Décret n° 10-399-1930 Classement de la station thermale.

Art. 1er. — La station thermale de Barbazan (Haute-Garonne) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent étre envoyés en traitement, dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 13 septembre 1923, 4 mai et 30 août 1924, 7 mai 1925, 14 août 19526 et 9 novembre 1926. Art. 2. — La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours. Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.