DécisionGénéralecolonial
Décision n° 86-399-1930 Réintégration.
n° 86-399-1930
Texte intégral
la décision du 13 fevrier 1930 suspendant de ses fonctions le garde Elmi, n° mle 515, est et demeure rapportée.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-86-399-193
Métadonnées
Référence
n° 86-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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