Arrêté n° 54-399-1930 mettant une avance à la disposition de M, Frantz, régisseur de la Caisse de menues dépenses de Tadjourah.
n° 54-399-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrété du 1er février 1930, portant création d’une Caisse de menues dépenses au chef-lieu de chaque poste ; Vu la décision du 12 février 1939, nommant M. F. Frantz, garde principal, régisseur de ladite Caisse,
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance de 20.000 francs, prélevée sur le chapitre 16, « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice 1930 et renouvelable sur demande, est mise à la disposition de M. Frants, régisseur de la cuisse de menues dépenses de Tadtjoura, qui en justifiera l’emploi dans la forme réglementaire. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée el communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 54-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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