Décision n° 55-407-1930 portant nomination d’une commission chargée de donner son avis sur Les mesures qu’il convient de prendre en ce qui concerne l’immeuble dit « les F’ilaos ».

n° 55-407-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du iS septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884: Vu l’état dans lequel se trouve l’immeuble dit « Les Filaos » appartenant à l’administration locale,

Texte intégral

Art. 1

Une Commission, composée de MM: Le chef du service des travaux publics, président; Le chef du service des domaines, vice-président: Le directeur du chemin de fer, le chef des districts. le président de la Chambre de commerce. membres. est nommée à l’effet de constater létat et de donner son avis sur les mesures qu’il convient de prendre en ce qui concerne l’immeuble dit « Les Filaos » appartenant à l’administration locale. La Commission tiendra notamment compte dans ses appréciations : — des dégats occasionnés par le tremblement de terre de 1929: — de la présence des termites dans l’Immeuble: — de l’état des maconneries: — de son aération et de son habitabilité.

Art 2

La Commission se réunira sur la convocation de son présiGent et dressera un procès-verbal de son examen, avec ses concinsions.

Art 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera,

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-55-407-193