DécisionGénéralecolonial
Décision n° 85-399-1930 Licenciement.
n° 85-399-1930
Texte intégral
les gardes méharistes Aden Mohamed, n° mle 7, et Saïd Salem, n° mle 51, sont licenciés pour compter du 10 janvier 1930, date de leur mise en prévention.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-85-399-193
Métadonnées
Référence
n° 85-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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