Arrêté n° 102-399-1930 Interdiction de séjour.
n° 102-399-1930
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit : Pendant quinze ans, au nommé Djama Mohmed, dit Robleh Chamleh, Issa Fourlaba, condamné à dix ans de travaux forcës et à la peine accessoire de quinze ans d’interdiction de séjour, pour vol qualifié ; Pendant cinq aus, aux nommées : Abdi Omur Abéryonnis, condamné par jugement du tribunal indigène du deuxième degré. siégeant en appel, à deux ans de prison et à la peine de cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol; Ismaël Dider, Issa Odagob, condamné à six mois de prison et à la peine accessoire de cinq uns d’interdiction de séjour, pour rebelion ; Ahmed Idriss, Issa Fourlaba, condamne à six mois de prison et à la peine de cinq ans d’interdiction de séjour, pour rébellion.
Métadonnées
Référence
n° 102-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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