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/Textes/n° 102-399-1930
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 102-399-1930 Interdiction de séjour.

n° 102-399-1930

Texte intégral

le séjour de la ville de Djibouti est interdit : Pendant quinze ans, au nommé Djama Mohmed, dit Robleh Chamleh, Issa Fourlaba, condamné à dix ans de travaux forcës et à la peine accessoire de quinze ans d’interdiction de séjour, pour vol qualifié ; Pendant cinq aus, aux nommées : Abdi Omur Abéryonnis, condamné par jugement du tribunal indigène du deuxième degré. siégeant en appel, à deux ans de prison et à la peine de cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol; Ismaël Dider, Issa Odagob, condamné à six mois de prison et à la peine accessoire de cinq uns d’interdiction de séjour, pour rebelion ; Ahmed Idriss, Issa Fourlaba, condamne à six mois de prison et à la peine de cinq ans d’interdiction de séjour, pour rébellion.