Décision n° 91-399-1930 Secours.
n° 91-399-1930
Texte intégral
sont renouvelés pour l’année 1930 et payables par trimestre, les secours temporaires accordés par décisions des 14, 26 mars et 27 juillet 1929, savoir : .Faradj Saleh, ex-sergent de 1er classe des douanes, licencié de son emploi après 22 ans de services : S4#0 francs l’an; Holoma Obsié, veuve de Tex-caporal de la police Ahmed Barar : 240 francs l’an; Oualé Boun, ex-adjudant de la garde indigéne, licencié pour inaptitude physique après 17 ans de service : 1.000 francs l’an.
Métadonnées
Référence
n° 91-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
Du même ministère
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